Conditions générales de vente



Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées par « les Conditions Générales de Vente » ou « les CGV ») régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.redevil.fr de l’enseigne RED EVIL, géré par la Société par Actions Simplifiées WEBEMY affiliée au Tribunal de Commerce, immatriculée au RCS sous le n° de SIREN 838 288 611 et le numéro de SIRET  838 288 611 00018  (ci-après désigné « Société WEBEMY» ou « le Vendeur »)
Et vous : (ci-après désigné « le Client » ou « Vous »)
Ces conditions sont complètes et définitives. Elles sont opposables à un tiers. 

1. Dispositions générales

Le Vendeur commercialise les Produits du site : redevil.fr (ci-après dénommés « le Produit » ou « les Produits ») comportant Textile, Bijoux, Accessoires et autres produits d’habillement ou décoration d’intérieure.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site www.redevil.fr (ci-après désigné « le Site »).
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Le Vendeur s’assure que l’acceptation des CGV soit claire et sans réserve, en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.
Vous déclarez avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un Produit, et les accepter sans restriction ni réserve. En commandant sur le Site, vous reconnaissez disposer des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation du Produit à vos besoins. Vous déclarez être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle vous vous engagez. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Ces CGV ont pour but de définir les relations contractuelles qui s’établissent entre l’enseigne RED EVIL gérée par la SAS WEBEMY et son client lors d’un achat. Ces conditions sont complètes et définitives. Elles sont opposables à un tiers. Toute commande validée par un client implique l’accord de celui-ci à l’ensemble des conditions générales de vente inscrites sur ce site. WEBEMY se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur. WEBEMY conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix par le client. 

Il est fortement conseillé d’inscrire un numéro de téléphone. En cas de problème avec votre commande, nous vous appellerons pour l’expédier dans les meilleurs délais.

2. Coordonnées de la société

WEBEMY – 13 route de Saint Valérien – 85570 Pouillé
Localisation pour la gestion relation client : Nantes
Email : contact@redevil.fr  
Siret : 83828861100018 (RCS La Roche-Sur-Yon) – TVA Intracommunautaire : FR01838288611
Téléphone : 06 72 70 92 33

3. Modalités de commande

Pour commander, le client consulte la fiche produit, choisie la quantité et les spécifités, avant d’ajouter un ou plusieurs produits dans son panier. Afin de valider sa commande, le client est invité à saisir et vérifier ses informations personnelles, ainsi que le contenu de sa commande.  Il dispose de toutes les caractéristiques essentielles des Produits et leurs prix sur le site www.redevil.fr.

Concernant les frais de livraison, ceux-ci sont indiqués avant validation, lors de la synthèse des produits ajoutés au panier, une fois l’adresse de livraison renseignée par le Client. Le Client est invité à vérifier que les frais de livraison lui conviennent avant de passer à la phase de paiement de la commande complète.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de livraison sont à votre charge, sauf mention contraire sur les pages de descriptifs des Produits.

Le “clic” sur le bouton “Valider la commande” constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat comme « droit de rétractation » et « rupture de stock ».

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code Civil, vous vous engagez à fournir des éléments d’identification véridiques.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser une commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif illégitime. 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que le Vendeur collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat. Le Vendeur s’engage à respecter les conditions posées par la loi RGDP en vigueur.

4. Modalités de paiement

En achetant, le Client accepte les Conditions Générales de Vente. Le Client a seulement à suivre les instructions pour procéder au paiement de sa commande, après en avoir vérifier le contenu. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Le paiement s’effectue par carte bancaire, par la plateforme sécurisée Stripe. De ce fait, lorsque vous donnez les informations de votre carte bancaire, vous n’êtes plus chez WEBEMY mais dans le serveur de Stripe, qui vous assure un paiement en toute sécurité. Il en est de même si vous choisissez la solution de paiement Paypal.

Afin de lutter contre les fraudes : votre adresse IP et les données HOST de votre serveur seront enregistrées ainsi que les dates et heures exactes des transactions. Une fois le paiement reçu, la commande est validée par un accusé de réception par mail auprès du Client dans un délai de 24 heures maximum. 

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant vos informations bancaires lors de la vente, vous autorisez le Vendeur à débiter votre carte du montant relatif au prix indiqué. Vous confirmez que vous êtes bien le titulaire légal de la carte à débiter et que vous êtes légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

5. Délai de livraison

Une fois la commande confirmée, l’envoi des produits se fait dans un délai de 7 jours maximum, sauf cas de force majeure. Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de la commande. Les produits arrivent dans un conditionnement classique, qui permet d’éviter l’humidité et le déchirement du paquet lors du transport. Toutefois, il peut arriver qu’un colis arrive détérioré malgré toutes les précautions prises pour le transport des produits. Cela concerne la seule responsabilité du transporteur. Néanmoins, notre service client est à votre écoute à contact@redevil.fr pour signaler l’incident. 

Selon votre position géographique, plusieurs transporteurs peuvent être sollicités : Fedex, Latvijas Pasts, DHL, USPS.com ou encore DPD. Quel que soit le transporteur concerné, vous pourrez consulter vos informations de suivi de commande sur votre compte client.

6. Réception de votre colis

À la réception de votre commande, vérifiez bien le contenu et l’état des marchandises. Si vous constatez une anomalie, il convient de nous la notifier par écrit dans un délai de 48 heures suite à la réception de votre colis à contact@redevil.fr.  

Pour rappel, au moment où vous prenez possession physiquement des Produits, les risques de perte ou d’endommagement des Produits vous sont transférés. Il vous appartient de notifier au transporteur toute réserve sur le Produit livré.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la livraison de sa commande pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif. Afin d’exercer son droit de rétractation, le client est tenu d’envoyer à WEBEMY, dans le délai de rétractation, le formulaire de rétractation figurant en bas de page à plusieurs endroits du site, par courrier (13 route de Saint Valérien 85570 Pouillé) ou par mail (contact@redevil.fr). 

Le client renvoie ou restitue le ou les biens sans retard excessif, à l’adresse indiqué dans le retour de mail suite à votre envoie du formulaire de rétractation, et au plus tard dans le délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les articles doivent être retournés en bon état, complets, non usagés, non portés. Les frais de renvoi du bien ou des biens sont à la charge du client.

En cas de rétractation, la société WEBEMY remboursera la totalité de la somme versée à réception du ou des biens objets de la rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale ou, sous réserve de l’accord du client, par virement ou chèque bancaire.

8. Stock

WEBEMY met tout en oeuvre pour que les produits indiqués sur le site soient en stock au moment de la commande. Malgré cela, il se peut qu’un article tombe en rupture de stock dans la journée, nous vous contacterons par email, ou par téléphone, pour avoir votre choix sur : la durée d’attente tolérée pour recevoir votre commande, l’article désiré en remplacement de l’article manquant, ou alors l’annulation de cet article et la modification du montant de votre règlement.

Par ailleurs, si un événement comme la pandémie du coronavirus impacte directement notre activité, vous serez informé.e par mail pour connaître la gestion particulière de la situation par nos services. L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

9. Informatique et libertés

Conformément à la loi française du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, en vous adressant à WEBEMY soit par courrier (13 Route de Saint Valérien 85570 Pouillé), soit par email (contact@redevil.fr).  

10. Réclamaton du client

Si le client a une réclamation à formuler, il doit prendre contact avec le service client à contact@redevil.fr. Dans le cadre de cet échange et la résolution de son problème, le client sera possiblement contacter par téléphone pour directement échanger avec le service client. 

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les Produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Veuillez signaler le caractère défectueux ou non conforme d’un Produit, par mail à : contact@redevil.fr, suite à quoi le Vendeur conviendra avec vous d’un échange ou d’un remboursement. Le Vendeur vous remboursera également les frais de retour du Produit défectueux ou non conforme.

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation cernant “le processus de médiation des litiges de la consommation”, l’acheteur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par la société WEBEMY. Le médiateur ainsi proposé est Médicys. Ce dispositif de médiation peut être joint par voie électronique à contact@medicys.fr ou par voie postale à : Médicys – Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice – 73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris.

Conformément à l’article L 612-1 du Code de la Consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par MEDICYS est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du service client de la société WEBEMY par une réclamation portée par courrier postal ou électronique.

11. Responsabilités – Loi applicable – Attribution de juridiction

Les Produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Société WEBEMY ne saurait être engagée dans le cas où le Client n’aurait pas respecté les conditions de conservation et/ou d’utilisation normale des Produits.

La Société WEBEMY ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, qui pourraient résulter d’une inexécution ou une mauvaise exécution des présentes Conditions Générales, du non respect par le Client des conditions normales de conservation et/ou de date limite de consommation des Produits, d’un fait imprévisible ou insurmontable d’un tiers, ou d’un événement de force majeure revêtant les caractères habituellement retenus par la loi et la jurisprudence française.

 Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales sera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents en application des dispositions du code de procédure civile.

12. Droits de propriété intellectuelle

Le Vendeur reste titulaire des droits d’auteur sur ses créations, au sens de la loi française. Les droits du Client sur l’œuvre achetée sont donc limités à un droit d’usage privé par le Client, excluant tout droit de représentation et de reproduction. Les marques, noms de domaines, Produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de l’entreprise WEBEMY. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

13. Mise à jour des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de mettre à jour les présentes CGV à tout moment. Le Vendeur invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d’en prendre connaissance.